Contrat d’Engagement Républicain

28 février 2022

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 a institué le contrat d’engagement républicain.

Bonjour à tous,

Aujourd’hui, nous tenons à vous faire connaître un engagement pris avec le CCAS de Châteauroux.

Les autorités administratives apportent leur soutien financier aux différentes associations, en échange, elles demandent aux associations de respecter plusieurs engagements.

Extrait 

« Engagement n°1 : Le respect des lois de la République s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. […] Elle s’engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

Engagement n°2 : L’association ou la fondation s’engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services […].

Engagement n°4 : L’association ou la fondation s’engage à respecter l’égalité de tous devant la loi.

Engagement n°5 : L’association ou la fondation s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. […] Elle s’engage à rejeter toutes formes de racisme et d’antisémitisme.

Engagement n°6 : L’association ou la fondation s’engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. […] »

Fin de l’extrait.

Pour le texte complet : par ici !